Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]

Deux situations distinctes. Govera intervient à deux titres différents selon la personne concernée. Vis-à-vis des visiteurs de ce site et de ses clients professionnels, Govera est responsable de traitement. Vis-à-vis des personnes qui contactent une agence cliente, Govera est sous-traitant : c'est l'agence qui décide, Govera exécute. Les sections ci-dessous sont séparées pour cette raison.

1. Visiteurs de ce site et clients professionnels

Govera est responsable de ces traitements.

Ce que nous collectons et pourquoi

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Demande de mesure du délai de réponse	Nom, agence, adresse électronique professionnelle	Intérêt légitime — répondre à une demande que vous avez initiée	3 ans après le dernier contact
Prospection commerciale	Nom, fonction, coordonnées professionnelles publiques, entreprise	Intérêt légitime — prospection entre professionnels	3 ans après le dernier contact
Gestion des clients	Coordonnées, données de facturation, échanges de support	Exécution du contrat et obligations comptables	Durée du contrat + 10 ans

Qui reçoit ces données

Personne d'autre que Govera, à l'exception de ses prestataires techniques (hébergement, messagerie, facturation), qui agissent sur instruction et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée.

Où elles sont hébergées

Au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.

2. Personnes ayant contacté une agence cliente

Si vous avez adressé une demande à une agence immobilière et reçu une réponse automatisée, voici ce qu'il faut savoir.

Qui décide de ce traitement

L'agence, pas Govera. L'agence est responsable de traitement : c'est elle qui définit la finalité et vous a informé. Govera agit comme sous-traitant, sur ses instructions, dans le cadre d'un accord conclu au titre de l'article 28 du RGPD.

Ce qui est traité

vos coordonnées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
le contenu de votre demande ;
les informations que vous fournissez en réponse aux questions de qualification : nature du projet, secteur, échéance, situation ;
l'horodatage des échanges, qui sert à mesurer le délai de réponse.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Traitement automatisé

Le premier message que vous recevez est généré automatiquement, et le signale explicitement. Les questions de qualification s'appuient sur un système d'intelligence artificielle.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur ce seul fondement. Le tri opéré sert uniquement à orienter votre demande vers le bon interlocuteur ; un conseiller de l'agence reste décisionnaire.

Combien de temps

Pendant la durée du contrat entre l'agence et Govera, puis suppression ou restitution à l'agence dans les trente jours suivant son terme, sauvegardes comprises dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours.

Comment exercer vos droits

Adressez-vous en priorité à l'agence que vous avez contactée : c'est elle qui est responsable du traitement. Si vous nous écrivez directement, nous transmettrons votre demande à l'agence concernée et l'assisterons pour y répondre.

3. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

Pour les exercer, écrivez à contact@govera.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

4. Sécurité

cloisonnement strict des données par client, appliqué par le moteur de base de données lui-même et non par le code applicatif ;
chiffrement des échanges et des données conservées ;
accès nominatifs, authentification à deux facteurs, principe du moindre privilège ;
journal d'événements horodaté, non modifiable ni supprimable ;
sauvegardes quotidiennes conservées dans l'Union européenne.

5. Traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur soumis à consentement. Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers.

6. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.